Code forestier (nouveau)

Section 1 : Groupements forestiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de propriétaires forestiers

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent s'unir pour gérer ensemble leurs bois, avec des règles spécifiques pour inclure certains terrains.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Regroupement des propriétaires de forêts

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent se regrouper pour gérer ensemble leurs bois, en apportant leurs droits et parfois d'autres biens.

Les propriétaires de bois et forêts qui se réunissent dans un groupement forestier apportent au groupement les droits nécessaires à la réalisation des activités civiles prévues à l'article L. 331-1 (Groupements forestiers : sociétés civiles pour la gestion des forêts) que le groupement se propose d'exercer et, dans le cas de cessation d'indivision prévue à l'article L. 331-8 (Regroupement des propriétaires de forêts), l'ensemble des droits qu'ils possèdent sur les bois et forêts. Ils peuvent, en outre, faire apport au groupement d'espèces, de droits mobiliers ou de leur industrie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Autorisation préfectorale pour les groupements forestiers

Résumé. L'autorisation pour les groupements forestiers d'inclure des terrains pastoraux ou à boiser est donnée par le préfet du département concerné.

L'autorisation prévue au II de l'article L. 331-6 (Règles pour les groupements forestiers) est donnée par le préfet du département où sont situés les biens du groupement et, le cas échéant, conjointement par les préfets intéressés lorsque les biens sont situés dans plusieurs départements.

Un arrêté du préfet, pris après avis du directeur départemental des finances publiques, fixe les pourcentages des surfaces mentionnées à cet article.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Mention obligatoire de 'groupement forestier'

Résumé. Les documents d'un groupement forestier doivent toujours mentionner clairement 'groupement forestier' à côté de son nom.

Dans tous les actes, annonces, publications ou autres documents émanant d'un groupement forestier, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement en toutes lettres : groupement forestier.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Groupements forestiers
Article R331-1
Article R331-2
Article R331-3