Code forestier (nouveau)

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion forestière en commun : agrément et contrôle

Résumé. Les organismes qui gèrent des forêts ensemble doivent suivre des règles pour obtenir et garder leur autorisation.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Sous-section 2 : Modalités de contrôle
Sous-section 3 : Retrait d'agrément