Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

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Protection et gestion collective des forêts privées

Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les forêts contre le gibier et comment les propriétaires peuvent s'organiser pour mieux gérer leurs bois ensemble.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier