Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des forêts en Guadeloupe

Résumé. En Guadeloupe, on peut dire non à couper une forêt pour protéger la terre de la sécheresse et des dégâts.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Protection des sols en Guadeloupe

Résumé. En Guadeloupe, on peut refuser de défricher une forêt si cela protège les sols contre la sécheresse et la dégradation.

L'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-5 (Raisons de refuser un défrichement) peut être refusée, outre les cas prévus à cet article, lorsque la conservation des bois ou des massifs que ces bois complètent est reconnue nécessaire à la protection des sols contre l'aridité et la dégradation.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Guadeloupe
Article R371-1