Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage incorrect de l'autorisation de défrichement

Résumé. Ne pas montrer correctement l'autorisation de défrichement sur le terrain peut coûter une amende.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour affichage incorrect d'une autorisation de défrichement

Résumé. Ne pas afficher correctement l'autorisation de défrichement sur le terrain peut entraîner une amende.

Le fait pour le demandeur de ne pas procéder, dans les conditions prévues à l'article L. 341-4 (Affichage obligatoire pour les autorisations de défrichement), à l'affichage régulier, sur le terrain, de l'autorisation de défrichement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement
Article R363-1