Créé le 7 février 1979 · Transféré le 11 juillet 2001
Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les conditions d'application du présent chapitre.
Code forestier
Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les conditions d'application du présent chapitre.
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Créé le 7 février 1979 · Transféré le 11 juillet 2001
Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les conditions d'application du présent chapitre.
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Transféré depuis le mercredi 11 juillet 2001
Ce numéro a ensuite été attribué àRègles d'application des groupements syndicaux forestiers
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001
Source : Légifrance