Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Création d'un syndicat intercommunal de gestion forestière
La décision instituant le syndicat désigne les parcelles des bois, forêts et terrains à boiser ainsi que leurs annexes inséparables et fixe notamment :
- la quote-part dévolue à chaque membre dans la répartition des revenus nets ;
- la répartition des délégués représentant chaque commune dans le comité.