Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Gestion des bois et forêts par les syndicats
Les bois, forêts et terrains à boiser dont la gestion est confiée au syndicat doivent être préalablement relevant du régime forestier (1). Ils sont administrés conformément aux dispositions du présent code relatives aux forêts et terrains relevant de ce régime.