Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les modifications statutaires n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par le ou les préfets intéressés.
Code forestier
Les modifications statutaires n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par le ou les préfets intéressés.
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Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les modifications statutaires n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par le ou les préfets intéressés.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àApprobation préfectorale des modifications statutaires
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006
En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003
Source : Légifrance