Code forestier

Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel dans les centres forestiers

Résumé. Les représentants du personnel dans les centres régionaux de la propriété forestière sont désignés par les syndicats pour trois ans, avec possibilité de remplacement en cas d'arrêt de fonctions.

Un représentant du personnel et un suppléant au conseil du centre régional de la propriété forestière sont désignés parmi les personnels en fonction dans le centre par les organisations syndicales représentatives. La liste des organisations représentatives est arrêtée par le directeur du centre compte tenu notamment des résultats au niveau du centre régional de la consultation prévue à l'article R. 221-7 (Désignation des représentants syndicaux au conseil d'administration). Par dérogation aux dispositions de l'article R. 221-35 (Durée du mandat des conseillers forestiers), cette désignation est effectuée pour trois ans et intervient dans les deux mois qui suivent la consultation prévue à l'article R. 221-7 (Désignation des représentants syndicaux au conseil d'administration). Lorsque le représentant du personnel, titulaire ou suppléant, cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, l'organisation syndicale qui l'avait désigné désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012

Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Article D221-41