Créé le 22 septembre 1979 · Transféré le 1 avril 2010
La durée du mandat des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
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Code forestier
La durée du mandat des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 septembre 1979 · Transféré le 1 avril 2010
La durée du mandat des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 1 avril 2010
Ce numéro a ensuite été attribué àProcédure de dépôt des listes de candidatures
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant la durée du mandat des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière.
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance
Désignation des représentants du personnel dans les centres forestiers
Code forestier · art. D221-36-2 (Ab)
Validité des listes électorales lors d'élections partielles
Code forestier · art. R221-38 (Ab)
Préparation des élections dans les centres régionaux de la propriété forestière
Arrêté du 20 décembre 2010 · art. 8 (V)