Code forestier

Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Abrogée14 juillet 2006
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Sous-section 2 : Modalités de contrôle
Sous-section 3 : Retrait d'agrément
Sous-section 4 : Dispositions particulières