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Code forestier
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Abrogé14 juillet 2006
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Section 1 : Reconnaissance
Abrogé14 juillet 2006Section 2 : Règlement commun de gestion
Abrogé14 juillet 2006Section 3 : Droits d'inscription et cotisations
Abrogé14 juillet 2006Section 4 : Contrôles
Abrogé14 juillet 2006Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé14 juillet 2006Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé14 juillet 2006Section 7 : Pénalités
Abrogé14 juillet 2006Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Abrogé14 juillet 2006Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Abrogé14 juillet 2006Sous-section 2 : Modalités de contrôle
Abrogé14 juillet 2006Sous-section 3 : Retrait d'agrément
Abrogé14 juillet 2006Sous-section 4 : Dispositions particulières
Abrogé14 juillet 2006Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du vendredi 12 février 1988 au jeudi 13 juillet 2006
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Section 1 : Reconnaissance
Section 2 : Règlement commun de gestion
Section 3 : Droits d'inscription et cotisations
Section 4 : Contrôles
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 7 : Pénalités
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun