Code forestier

Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers

Abrogé14 juillet 2006
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du vendredi 12 février 1988 au jeudi 13 juillet 2006

Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Section 1 : Reconnaissance
Section 2 : Règlement commun de gestion
Section 3 : Droits d'inscription et cotisations
Section 4 : Contrôles
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 7 : Pénalités
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun