Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Évaluation des impacts environnementaux pour un captage d'eau en forêt
L'étude d'impact mentionnée au e de l'article R. 412-24 (Procédure pour l'implantation d'un captage d'eau en forêt de protection) précise notamment :
- les incidences prévisibles des infrastructures projetées, y compris celles des voies et réseaux nécessaires, sur les boisements existants, sur la faune et la flore environnantes, sur l'érosion des sols et sur les risques naturels à l'intérieur du périmètre de protection ;
- les effets à terme des prélèvements en eau sur la préservation des écosystèmes forestiers et sur la stabilité des sols ;
- les effets des mêmes prélèvements sur le régime des eaux.
En cas de prélèvement d'eau dans une nappe alluviale, l'étude apprécie en particulier l'absence d'impact significatif sur la qualité des cours d'eau alimentés par cette nappe, sur leur débit d'étiage compte tenu des autres captages existants.