Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Rôles de l'Inventaire forestier national
Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2 (Rôle de l'établissement public dans la gestion des forêts), l'Inventaire forestier national est notamment habilité à :
1. Participer à l'activité de tout organisme à vocation nationale, européenne ou internationale concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ;
2. Apporter son concours par convention, à toute personne publique ou privée, française ou étrangère, pour des services ou travaux en rapport avec ses missions ;
3. Participer aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter, le cas échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts.