Code forestier

Article R521-3

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Article R521-3

Dans les domaines d'activité énumérés à l'

article R. 521-2

(

Rôle de l'établissement public dans la gestion des forêts

)

Art. R.521-2

Rôle de l'établissement public dans la gestion des forêts

Un établissement public a pour mission d'inventorier et surveiller les forêts en France, de diffuser ces données et d'aider à définir la politique forestière nationale.

, l'Inventaire forestier national est notamment habilité à :

1. Participer à l'activité de tout organisme à vocation nationale, européenne ou internationale concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ;

2. Apporter son concours par convention, à toute personne publique ou privée, française ou étrangère, pour des services ou travaux en rapport avec ses missions ;

3. Participer aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter, le cas échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'Inventaire forestier national

Résumé. L'Inventaire forestier national aide à mieux connaître les forêts françaises et collabore avec divers organismes pour des études et travaux liés aux forêts.

Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2 (Rôle de l'établissement public dans la gestion des forêts), l'Inventaire forestier national est notamment habilité à :

1. Participer à l'activité de tout organisme à vocation nationale, européenne ou internationale concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ;

2. Apporter son concours par convention, à toute personne publique ou privée, française ou étrangère, pour des services ou travaux en rapport avec ses missions ;

3. Participer aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter, le cas échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R521-3

Source : Légifrance