Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-505 du 12 mai 1981

Art. 1, Art. 21, Sct. Titre Ier : Missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation et fonctionnement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Titre III : Régime financier., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20

-

Code forestier

Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Sct. Section 2 : Organisation et administration., Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables., Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17

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Suppression des règles de l'Inventaire forestier national

Résumé. L'article supprime les règles sur l'Inventaire forestier national, notamment ses missions, son organisation et son financement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°81-505 du 12 mai 1981Art. 1 : Présentation de l'Institut géographique national
→ Version 2
Décret n°81-505 du 12 mai 1981Art. 21 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°81-505 du 12 mai 1981Sct. Titre Ier : Missions
- Décret n°81-505 du 12 mai 1981
Art. 1, Art. 21, Sct. Titre Ier : Missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation et fonctionnement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Titre III : Régime financier., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20
- Code forestier
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Sct. Section 2 : Organisation et administration., Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables., Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17

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