Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Sources de financement d'un établissement
Les ressources de l'établissement comprennent :
1. Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics et privés nationaux ou internationaux ;
2. Le produit des participations ;
3. Les rémunérations des services rendus et d'informations diffusées ;
4. Le produit des taxes fiscales et redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit ;
5. Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties ;
6. Le produit des cessions d'actifs ;
7. Le produit des ventes de publications et les revenus tirés des brevets ou inventions ;
8. Les revenus des biens meubles et immeubles ;
9. Les dons et legs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.