Code forestier

Article R521-15

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Article R521-15

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses des établissements publics

Résumé. Les dépenses d'un établissement incluent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, ainsi que toutes celles nécessaires à son activité.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R521-15

Source : Légifrance