En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des agents publics en matière d'hygiène et de sécurité
Résumé. Les agents publics ont droit à des conditions de travail sûres et hygiéniques pour protéger leur santé.
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.
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