Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des agents publics en matière d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les agents publics doivent avoir un environnement de travail sûr et propre pour rester en bonne santé.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Protection des agents publics en matière d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les agents publics ont droit à des conditions de travail sûres et hygiéniques pour protéger leur santé.

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité
Article L136-1