Code général de la fonction publique

Section 1 : Congés de formation

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Congés de formation pour les représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux dans la fonction publique ont droit à des congés pour se former, notamment en hygiène et sécurité.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congés de formation pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans la fonction publique peuvent prendre deux jours de congé payé pour se former.

Le fonctionnaire de l'Etat, le fonctionnaire hospitalier et l'agent public territorial en activité ont droit à un congé de formation avec traitement, d'une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat, s'ils sont représentants du personnel au sein :
1° Des formations spécialisées mentionnées :
a) Aux articles L. 251-3, L. 251-4 et L. 253-5 ;
b) Aux articles L. 251-9 et L. 251-10 ;
c) Au III des articles L. 6144-3 (Comité social d'établissement dans les hôpitaux publics) et L. 6144-3-1 (Comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaire) du code de la santé publique, au IV de l'article L. 6144-3 du même code (Comité social d'établissement dans les hôpitaux publics) et à l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles (Comité social dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux) ;
2° Lorsque ces formations spécialisées n'ont pas été créées, du comité social mentionné :
a) A l'article L. 251-2 ;
b) Aux articles L. 251-5 à L. 251-8 et L. 254-2 ;
c) Au I des articles L. 6144-3 (Comité social d'établissement dans les hôpitaux publics) et L. 6144-3-1 (Comités sociaux dans les groupements de coopération sanitaire) du code de la santé publique et à l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles (Comité social dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux).

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congé de formation pour les représentants syndicaux

Résumé. Les agents publics peuvent prendre un congé pour suivre une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail, avec le coût pris en charge par leur collectivité territoriale.

Le congé mentionné à l'article L. 214-1 (Congés de formation pour les représentants du personnel) est accordé, sur demande de l'agent public concerné, afin de suivre une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l'organisme de formation de son choix.
Dans la fonction publique territoriale, la charge financière de cette formation incombe aux collectivités territoriales et aux établissements publics mentionnés à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Congés de formation
Article L214-1
Article L214-2