Code général de la fonction publique

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilités accordées aux agents territoriaux pour les réunions syndicales

Résumé. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent avoir des facilités pour participer à des réunions syndicales, sauf si leur présence est indispensable au travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Facilités pour les agents territoriaux aux réunions syndicales

Résumé. Les agents territoriaux peuvent avoir des facilités pour aller à des réunions syndicales, sauf si c'est vraiment nécessaire pour le travail.

Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux) accordent aux agents territoriaux des facilités pour assister aux réunions d'information syndicale.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Sous-section unique : Fonction publique territoriale
Article L215-2