Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et équilibre des représentants dans les comités sociaux

Résumé. Cette section explique comment les représentants du personnel sont choisis dans les comités sociaux, en veillant à ce qu'il y ait autant d'hommes que de femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans les comités sociaux sont élus selon des règles précises.

Les représentants du personnel siégeant aux comités sociaux sont élus dans les conditions définies au chapitre Ier du titre Ier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Équilibre de genre dans les comités sociaux

Résumé. Pour équilibrer la représentation entre femmes et hommes, l'administration peut différencier les personnes selon leur sexe lors de la désignation de ses représentants dans les comités sociaux.

Afin de concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, des distinctions peuvent être faites entre les personnes de chaque sexe en vue de la désignation, par l'administration, de ses représentants au sein des comités sociaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 1 : Dispositions communes
Article L252-1
Article L252-2