Code général de la fonction publique

Chapitre II : Composition

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Composition des comités sociaux dans la fonction publique

Résumé. Cette section explique comment les représentants du personnel sont choisis dans les comités sociaux de la fonction publique, en veillant à l'égalité entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre II : Composition
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Fonction publique de l'Etat
Section 3 : Fonction publique territoriale
Section 4 : Fonction publique hospitalière