Code général de la fonction publique
Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements
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Règles spéciales de recrutement dans la fonction publique territoriale
Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour recruter certains employés comme les pompiers, policiers municipaux et gardes champêtres dans la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements
Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale
Section 2 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière