Code général de la fonction publique

Section 2 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers peuvent changer d'établissement pour un poste équivalent à leur grade.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Changement d'établissement pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Un fonctionnaire hospitalier peut changer d'établissement pour occuper un emploi correspondant à son grade.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-2 (Publicité des emplois dans la fonction publique), l'autorité investie du pouvoir de nomination peut pourvoir les emplois vacants par la procédure de changement d'établissement, consistant pour un fonctionnaire hospitalier à quitter son établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocation dans un autre établissement.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière
Article L322-5