Code général de la fonction publique
Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé
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Embauche de salariés du privé dans la fonction publique
Résumé. Les administrations peuvent embaucher des salariés du privé pour des missions techniques ou des intérimaires si besoin.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé
Section 1 : Agents de droit privé
Section 2 : Recours aux services des entreprises de travail temporaire