Code général de la fonction publique

Chapitre II : Emplois de direction de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de direction dans la fonction publique

Résumé. Les postes de direction dans l'État peuvent être occupés par des non-fonctionnaires, qui doivent suivre une formation spécifique.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Emplois de direction dans l'État

Résumé. Les postes de direction dans l'État peuvent être occupés par des personnes qui ne sont pas forcément des fonctionnaires.

Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1 (Conditions d'accès aux emplois permanents de la fonction publique), les emplois de direction de l'Etat ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Formation obligatoire pour les agents contractuels en postes de direction

Résumé. Les agents contractuels dans des postes de direction de l'État doivent suivre une formation adaptée à leurs nouvelles fonctions, incluant la déontologie et le fonctionnement des services publics.

Les agents contractuels nommés aux emplois mentionnés à l'article L. 342-1 (Emplois de direction dans l'État) bénéficient d'une formation les préparant à leurs nouvelles fonctions, qui peut varier selon leur expérience et l'emploi qu'ils occupent, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accès des agents contractuels aux emplois de direction de l'État

Résumé. Les agents contractuels peuvent occuper des postes de direction dans l'État, mais cela ne les rend pas fonctionnaires et leur contrat ne peut pas être transformé en CDI.

L'accès d'agents contractuels aux emplois de direction de l'Etat n'entraîne pas leur titularisation.
Au terme de son contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, l'agent concerné ne bénéficie pas de la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Emplois de direction de l'Etat
Article L342-1
Article L342-2
Article L342-3