En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Emplois de direction accessibles aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Par dérogation aux dispositions des articles L. 313-1 (Création d'emplois dans la fonction publique territoriale), L. 313-3 (Calcul de la population pour les communes avec quartiers prioritaires) et L. 327-7 (Nomination des agents dans la fonction publique territoriale), peuvent être pourvus par des agents contractuels les emplois fonctionnels de direction suivants :
1° Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions ;
2° Directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ;
3° Directeur général des établissements publics dont les caractéristiques et l'importance le justifient.
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