Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptation du recrutement dans la fonction publique pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de recrutement dans la fonction publique s'adaptent aux spécificités des collectivités d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Assimilation des collectivités d'outre-mer à des départements

Résumé. Certaines collectivités d'outre-mer sont traitées comme des départements pour le recrutement dans la fonction publique.

Pour l'application des dispositions du présent livre, les collectivités de Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assimilées à des départements.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Adaptation des règles de recrutement pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de recrutement des agents contractuels pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en assimilant la commune de Saint-Pierre à un département et en réduisant le seuil d'habitants pour certains emplois de direction.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au 1° de l'article L. 343-1 (Emplois de direction accessibles aux contractuels dans la fonction publique territoriale), la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;
2° Au 2° de l'article L. 343-1 (Emplois de direction accessibles aux contractuels dans la fonction publique territoriale), le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Recrutement des chômeurs de longue durée dans l'outre-mer

Résumé. Dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer, les chômeurs de longue durée de plus de 45 ans peuvent être recrutés s'ils reçoivent le RSA ou l'allocation parent isolé.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de quarante-cinq ans et plus peuvent être recrutées selon les modalités fixées par la section 3 du chapitre VI du titre II si elles sont bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de parent isolé.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L371-1
Article L371-2
Article L371-3