Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions générales

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Dispositions générales de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de la fonction publique hospitalière concernent les emplois, le recrutement et les salaires.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Statut uniforme pour les emplois similaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les emplois similaires dans les hôpitaux ont les mêmes règles.

Les corps et emplois de la fonction publique hospitalière dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Recrutement des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. La plupart des fonctionnaires hospitaliers sont recrutés et gérés par les responsables de leur établissement.

Les fonctionnaires hospitaliers, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 314-1 (Recrutement national des personnels de direction hospitaliers) sont recrutés et gérés par les autorités investies du pouvoir de nomination conformément aux dispositions relatives à l'organisation des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fixation des salaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les salaires des employés de la fonction publique hospitalière sont déterminés par un décret.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades et emplois de la fonction publique hospitalière est fixé par décret.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article L416-1
Article L416-2
Article L416-3