Code général de la fonction publique

Section 2 : Dispositions propres à certains corps et emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains corps et emplois

Résumé. Certains employés de la fonction publique hospitalière peuvent avoir des règles spéciales pour leur avancement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Dérogations à l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Certains corps techniques de la fonction publique hospitalière peuvent avoir des règles spéciales pour l'avancement de grade, après avis d'un conseil.

Les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière de certains corps de catégorie A et de certains corps reconnus comme ayant un caractère technique peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, aux dispositions de l'article L. 522-34 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière) relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Règles spéciales pour les fonctionnaires de l'AP-HP

Résumé. Les fonctionnaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent avoir des règles spéciales adaptées à leur établissement.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois), les corps et emplois de fonctionnaires hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent être régis par des statuts particuliers propres à cet établissement.
Ces statuts ne peuvent apporter de dérogations au présent code que pour les adapter aux conditions d'organisation spécifiques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Ils sont fixés après consultation du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et sur avis du directeur général, qui peut formuler des propositions.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Dispositions propres à certains corps et emplois
Article L416-4
Article L416-5