Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Principes généraux

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Droit à la formation professionnelle dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics ont le droit et le devoir de se former tout au long de leur carrière, avec des obligations pour eux et leurs employeurs.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Objectifs du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Obligations de l'employeur
Section 3 : Obligations des agents publics