Code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Principes généraux
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Droit à la formation professionnelle dans la fonction publique
Résumé. Les agents publics ont le droit et le devoir de se former tout au long de leur carrière, avec des obligations pour eux et leurs employeurs.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Objectifs du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Obligations de l'employeur
Section 3 : Obligations des agents publics