Code général de la fonction publique

Section 3 : Obligations des agents publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation et remboursement pour les agents publics

Résumé. Les agents publics doivent parfois suivre des formations et peuvent avoir à rembourser si ils partent avant la fin de leur engagement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Obligation de formation pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent être obligés de suivre des formations professionnelles selon les règles de leur statut.

L'agent public peut être tenu de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par son statut particulier ou par les règles qui lui sont applicables.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Remboursement en cas de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire doit rembourser s'il part à la retraite avant d'avoir fini son engagement de service, sauf s'il est handicapé ou invalide.

Lorsque, en application de son statut particulier comportant une période de formation obligatoire préalable à la titularisation, un fonctionnaire a souscrit l'engagement de servir pendant une durée minimale, son admission à la retraite, avant que cet engagement soit honoré, entraîne une obligation de remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable.
Toutefois, cette obligation de remboursement n'est pas opposable :
1° Au fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (Décisions pour les personnes handicapées) ;
2° Au fonctionnaire radié des cadres par anticipation pour invalidité.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Formation au management pour les nouveaux encadrements dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics reçoivent une formation en management lorsqu'ils deviennent responsables pour la première fois.

L'agent public bénéficie d'une formation au management lorsqu'il accède pour la première fois à des fonctions d'encadrement.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 3 : Obligations des agents publics
Article L421-6
Article L421-7
Article L421-8