Code général de la fonction publique
Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
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Formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Résumé. La formation professionnelle dans la fonction publique territoriale permet aux agents de se former tout au long de leur carrière, avec des droits spécifiques.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation
Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent