Code général de la fonction publique

Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

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Droits à la formation professionnelle dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires ont des droits à la formation tout au long de leur carrière, avec des règles spécifiques selon leur secteur.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale