Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Règles spécifiques de la fonction publique pour certaines régions d'outre-mer

Résumé. Cette section explique comment les règles de la fonction publique s'appliquent spécifiquement dans certaines régions d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Composition du conseil d'orientation des fonctionnaires territoriaux en Guyane et Martinique

Résumé. L'article L461-2 du Code général de la fonction publique précise la composition du conseil d'orientation pour les fonctionnaires territoriaux en Guyane et Martinique.

Dans les collectivités territoriales de Guyane et de la Martinique, le conseil d'orientation de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale comprend sept représentants des fonctionnaires territoriaux, deux personnalités qualifiées, quatre maires dont au moins deux représentants des communes affiliées au centre de gestion membres du conseil d'administration de ce centre, le président de l'assemblée et deux conseillers à l'assemblée désignés par lui.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Gestion des centres de gestion dans les DOM

Résumé. Dans certaines régions d'outre-mer, chaque collectivité gère elle-même les missions de coordination des centres de gestion.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions du centre de gestion coordonnateur mentionné à l'article L. 452-11 (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale), sont assurées par le centre de gestion de chaque collectivité territoriale.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Article L461-2
Article L461-3