Code général de la fonction publique

Section 6 : Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

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Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

Résumé. Cette section explique ce qui se passe quand un fonctionnaire territorial revient de son détachement, comme retrouver son ancien poste ou être mis en disponibilité.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Maintien en détachement pour stage probatoire après promotion

Résumé. Un fonctionnaire territorial promu peut rester en détachement pour finir son stage probatoire avant d'être titularisé dans son nouveau poste.

Un fonctionnaire territorial détaché dans un cadre d'emplois ou un emploi qui bénéficie d'une promotion interne en application du chapitre III du titre II peut, si sa titularisation dans le cadre d'emplois de promotion est subordonnée à l'accomplissement préalable d'un stage, être maintenu en détachement pour la durée d'accomplissement du stage probatoire en vue de sa titularisation dans son nouveau cadre d'emplois. Ce maintien ne peut avoir lieu que si le détachement dont il bénéficie aurait pu légalement intervenir s'il avait été titularisé dans ce nouveau cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rémunération pendant la fin anticipée d'un détachement

Résumé. Un fonctionnaire territorial rappelé avant la fin de son détachement et ne pouvant pas être réintégré à cause d'un manque de poste continue à être payé par son organisme de détachement.

Le fonctionnaire territorial détaché remis à la disposition de sa collectivité ou de son établissement d'origine avant le terme normal de son détachement, pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, qui ne peut être réintégré faute d'emploi vacant dans son cadre d'emplois d'origine, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans sa collectivité ou son établissement d'origine.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration des fonctionnaires territoriaux après un détachement

Résumé. Un fonctionnaire territorial détaché doit être réintégré dans son poste d'origine à la fin de son détachement, sauf si ce poste n'est pas disponible.

Le fonctionnaire territorial, détaché auprès d'une personne physique, ou auprès d'une administration d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, remis à disposition de sa collectivité ou de son établissement d'origine, pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois d'origine et réaffecté dans l'emploi qu'il occupait antérieurement. Si celui-ci n'est pas vacant, le fonctionnaire est réintégré dans les conditions fixées par l'article L. 513-26 (Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial).

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réintégration après un détachement court

Résumé. Un fonctionnaire territorial qui a été détaché pour une courte durée doit retrouver son ancien poste à la fin de cette période.

Au terme d'un détachement de courte durée, le fonctionnaire territorial est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté dans l'emploi qu'il occupait antérieurement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fin du détachement de longue durée pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un fonctionnaire territorial en détachement de longue durée est réintégré dans son cadre d'emplois d'origine et affecté à un emploi vacant, sinon il peut être mis en disponibilité s'il refuse l'emploi proposé.

Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine.

Le fonctionnaire territorial qui refuse l'emploi proposé est placé d'office en position de disponibilité. Il ne peut alors être nommé à l'emploi auquel il peut prétendre ou à un emploi équivalent que lorsqu'une vacance est ouverte ou un poste créé.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Intégration après détachement

Résumé. Un fonctionnaire territorial détaché peut demander à être intégré dans son cadre d'emplois ou corps d'origine.

Le fonctionnaire territorial détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d'emplois ou corps de détachement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

Résumé. Un fonctionnaire territorial en détachement de longue durée est maintenu en surnombre pendant un an s'il n'y a pas d'emploi vacant, puis pris en charge par le Centre national ou un centre de gestion.

Au terme d'un détachement de longue durée, si aucun emploi n'est vacant, le fonctionnaire territorial est maintenu en surnombre pendant un an dans sa collectivité ou son établissement d'origine dans les conditions prévues par les articles L. 542-4 (Maintien en surnombre après suppression d'emploi dans la fonction publique territoriale) et L. 542-5 (Procédure de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale).
Au terme de ce délai, s'il ne peut être réaffecté et reclassé dans un emploi de son grade, le fonctionnaire est pris en charge dans les conditions fixées par la section 3 du chapitre II du titre IV :
1° Soit par le Centre national de la fonction publique territoriale, pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la catégorie A mentionnés à l'article L. 325-44 (Nomination des lauréats de concours dans la fonction publique territoriale) ;
2° Soit par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l'établissement qui l'employait antérieurement à son détachement, pour les autres fonctionnaires.
Le fonctionnaire territorial a priorité pour être affecté dans un emploi de son grade dans sa collectivité ou son établissement d'origine.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 6 : Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial
Article L513-20
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