Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions générales

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Avancement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière grâce à des augmentations de salaire et de grade, en fonction du temps passé ou de leur performance.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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L'avancement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent progresser dans leur carrière par l'avancement d'échelon ou de grade.

L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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L'avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires montent en échelon avec le temps, ce qui leur donne une augmentation de salaire.

L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction de l'ancienneté.
Il se traduit par une augmentation de traitement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Avancement d'échelon et valeur professionnelle

Résumé. L'avancement d'échelon dans la fonction publique peut aussi dépendre de la valeur professionnelle, avec des limites.

Les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle, selon des modalités de contingentement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Avancement de grade dans la fonction publique

Résumé. L'avancement de grade dans la fonction publique se fait généralement d'un grade au suivant, sauf si une sélection professionnelle est requise.

L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Il peut être dérogé à cette règle lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Calcul de l'ancienneté pour l'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'ancienneté pour l'avancement des fonctionnaires est calculée en tenant compte du temps passé pour le service national.

La période définie à l'article L. 324-4 (Recul d'âge pour le recrutement des ressortissants étrangers ayant fait leur service national) est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 19 août 2026

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Service national et ancienneté pour l'avancement

Résumé. Le temps passé dans le service national ou en volontariat militaire compte pour l'ancienneté nécessaire à l'avancement dans la fonction publique.

La période définie aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique) ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121-2 du même code (Volontariat militaire des appelés du service national) sont retenues pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Promotion des fonctionnaires de cabinets ministériels

Résumé. Les fonctionnaires travaillant dans un cabinet ministériel ne peuvent être promus que selon les règles de leur corps ou cadre d'emplois.

Le fonctionnaire membre d'un cabinet ministériel ne peut bénéficier d'un avancement qu'en conformité avec les dispositions statutaires régissant le corps ou le cadre d'emplois auquel il appartient.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article L522-1
Article L522-2
Article L522-3
Article L522-4
Article L522-5
Article L522-6
Article L522-7