Code général de la fonction publique
Chapitre III : Sanctions disciplinaires
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Résumé. Les fonctionnaires peuvent être punis pour leurs erreurs, avec des sanctions allant de l'avertissement au renvoi.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre III : Sanctions disciplinaires
Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires
Section 2 : Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire