Code général de la fonction publique
Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale
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Fin de fonctions des agents territoriaux en poste de direction
Résumé. Les règles pour la fin de fonctions des agents territoriaux en poste de direction, qu'ils soient détachés ou recrutés directement.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale
Sous-section 1 : Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement
Sous-section 2 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct
Sous-section 3 : Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux