Code général de la fonction publique
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi
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Fin de fonctions des agents territoriaux et hospitaliers
Résumé. Les règles pour la fin de fonctions des agents territoriaux en poste de direction et les aides pour les fonctionnaires hospitaliers sans emploi.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi
Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale
Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation