Code général de la fonction publique

Section 1 : Congés annuels

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Droits aux congés annuels pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont droit à des vacances payées chaque année, avec des règles spéciales pour ceux de Corse.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Droit aux congés annuels pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont le droit à des vacances payées chaque année.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congés annuels pour les fonctionnaires corses

Résumé. Les fonctionnaires corses peuvent cumuler leurs congés sur deux ans pour aller dans leur région d'origine.

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Congés annuels pour les fonctionnaires hospitaliers corses

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers corses peuvent cumuler leurs congés annuels sur deux ans pour aller dans leur région d'origine.

Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Congés annuels
Article L621-1
Article L621-2
Article L621-3