En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Droit aux congés annuels pour les fonctionnaires
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.
1 version
17 cité par
Code général de la fonction publique
En vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.
1 version
17 cité par
En vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.
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En vigueur depuis le 1 mars 2022
Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.
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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022