Code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
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Congés annuels et jours fériés pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires ont droit à des congés payés, peuvent épargner leurs jours de congé, donner leurs jours de repos à un collègue en difficulté et participer à une journée de solidarité.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
Section 1 : Congés annuels
Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps
Section 3 : Don de jours de repos
Section 4 : Jours fériés et journée de solidarité