En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 2 juillet 2025
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Autorisations d'absence pour les agents publics
Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité, notamment les autorisations d'absence prévues à l'article L. 1225-16 du code du travail (Absences autorisées pour examens médicaux liés à la grossesse et l'adoption), et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels.
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