Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jours fériés et journée de solidarité pour les agents publics
Résumé. Les agents publics ont des jours fériés comme les autres travailleurs et peuvent participer à une journée de solidarité en travaillant un jour férié, un jour de RTT ou en faisant des heures supplémentaires.
En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jours fériés pour les agents publics dans certains départements
Résumé. Les agents publics en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin ont les mêmes jours fériés que les travailleurs du code du travail.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics sont ceux énoncés à l'article L. 3134-13 du code du travail (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle)Art. L.3134-13Jours fériés chômés en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, certains jours comme le 1er Janvier, le Vendredi Saint (dans certaines communes), et Noël sont des jours chômés..
En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de la journée de solidarité pour les agents publics
Résumé. Les agents publics peuvent effectuer une journée de solidarité en travaillant un jour férié (sauf le 1er mai), un jour de RTT, ou en travaillant sept heures supplémentaires.
La journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail (Journée de solidarité : financement et modalités)Art. L.3133-7Journée de solidarité : financement et modalitésLa journée de solidarité est une journée de travail non payée pour les salariés, financée par une contribution des employeurs. peut être accomplie par les agents publics selon l'une des modalités suivantes : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la journée de solidarité dans la fonction publique
Résumé. La journée de solidarité dans la fonction publique est fixée par différentes autorités selon le secteur.
La journée de solidarité est fixée : 1° Dans la fonction publique de l'Etat, par arrêté du ministre compétent pris après avis du comité social d'administration ministériel concerné ; 2° Dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité social territorial concerné ; 3° Dans la fonction publique hospitalière, par une décision du directeur de l'établissement, après avis des instances concernées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la journée de solidarité dans la fonction publique
Résumé. La journée de solidarité est fixée par des décisions spécifiques selon la branche de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).
La journée de solidarité est fixée : 1° Dans la fonction publique de l'Etat, par arrêté du ministre compétent pris après avis du comité social d'administration ministériel concerné ; 2° Dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité social territorial concerné ; 3° Dans la fonction publique hospitalière, par une décision du directeur de l'établissement, après avis des instances concernées.