Code général de la fonction publique

Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de paternité et d'accueil pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé pour s'occuper de leur nouveau-né, comme les autres travailleurs.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Congés parentaux pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles prévues pour les salariés.

Le fonctionnaire en activité a droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour une durée égale à celle prévue à l'article L. 1225-35 du code du travail (Congé de paternité pour les salariés) et à un congé supplémentaire de naissance pris dans le délai et pour la durée mentionnés à l'article L. 1225-46-2 du même code (Congé supplémentaire de naissance pour les salariés).

Ce congé bénéficie au père fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, au fonctionnaire conjoint de la mère ou à l'agent public lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Le fonctionnaire conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Article L631-9