Code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
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Congés parentaux pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires ont droit à des congés pour l'arrivée d'un enfant, qu'il soit né ou adopté, avec des règles similaires à celles des salariés.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
Section 1 : Règles communes
Section 2 : Congé de maternité
Section 3 : Congé de naissance
Section 4 : Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
Section 5 : Congé d'adoption
Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant