Code général de la fonction publique

Section 1 : Primes et indemnités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités des fonctionnaires

Résumé. Les primes et indemnités des fonctionnaires sont liées à leur travail et aux résultats de leur service.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 18 août 2022

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Critères d'attribution des primes et indemnités dans la fonction publique

Résumé. Les primes et indemnités des fonctionnaires dépendent de leurs fonctions, de leurs performances et des résultats de leur service.

Les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir compte des fonctions qu'il exerce, de ses résultats professionnels et des résultats collectifs du service auquel il appartient.

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Section 1 : Primes et indemnités
Article L714-1 (nouveau)

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Primes et indemnités
Article L714-1

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mercredi 17 août 2022

Section 1 : Primes et indemnités
Article L714-1