Code général de la fonction publique

Chapitre IV : Régimes indemnitaires

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre IV : Régimes indemnitaires
Section 1 : Primes et indemnités
Section 2 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique de l'Etat
Section 3 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale
Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière