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Code général de la fonction publique

Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les agents hospitaliers

Résumé. Les agents hospitaliers peuvent recevoir des primes pour leur bon travail, mais les détails seront expliqués plus tard.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 18 août 2022

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Prime d'intéressement pour les agents hospitaliers

Résumé. Les agents hospitaliers peuvent recevoir une prime liée à la qualité de leur travail, après avis du comité social.

Après avis du comité social d'établissement, une prime d'intéressement collectif liée à la qualité du service rendu peut être attribuée aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) dans des conditions prévues par décret.
Cette prime est versée dans le cadre de la politique d'intéressement mentionnée à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique (Rôles et pouvoirs du directeur d'un établissement de santé) ainsi que des attributions de gestion et de conduite générale de l'établissement mentionnées à l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du directeur dans un établissement public social ou médico-social).

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 18 août 2022

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Application des régimes indemnitaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles pour les primes dans les hôpitaux seront précisées plus tard par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière
Article L714-14 (nouveau)
Article L714-15 (nouveau)

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière
Article L714-14
Article L714-15

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mercredi 17 août 2022

Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière
Article L714-14
Article L714-15